déclaration d'accessibilité
Perpignan Méditerranée Métropole s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.Perpignanmediterraneemetropole.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.Perpignanmediterraneemetropole.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité sera réalisé sous 9 mois. Ses résultats seront affichés au sein de cette page
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 22/04/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS3
- Javascript
- SVG
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contactez-nous au : Tel. : 04 68 08 60 00
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07